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Conditions générales de prestation et de vente PMGS

1. INSCRIPTION
Le participant recevra un accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de sa demande. La confirmation de l’inscription devra être formalisée par le client au moyen d’un bon de commande ou de la signature du devis ou de la fiche d’inscription de PMGS par le client.

2. RABAIS ET AUTRES PROMOTIONS
Aucun des rabais ou promotions ne peuvent être cumulés. PMGS n’appliquera qu’un seul rabais par inscription.

  • RAP (Regroupement des achats en perfectionnement du gouvernement du Québec) : Rabais de 12% sur le prix régulier ;
  • Rabais corporatif auprès des entreprises ayant un accord avec PMGS : Rabais de 10% du prix régulier ;
  • Série Atelier de renforcement : Rabais de 10% par atelier pour l’inscription à trois ateliers ou plus par la même personne ;
  • Autres promotions.

3. CONDITIONS ET FRAIS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, les sommes dues doivent être acquittées en entier avant le début de la formation. Les paiements sont exigibles par chèque seulement et ils incluent tout le matériel pédagogique, ainsi que les repas du midi et les pauses-café. Tout participant hors Canada doit régler la totalité des frais trois semaines avant le début du programme. Les frais de stationnement ne sont pas compris.

4. ATTESTATION
Une attestation de stage (diplôme et PDU) sera remise aux personnes ayant suivi leur programme à la satisfaction de PMGS. PMGS remettra aussi à chaque personne qui réussit une activité de formation, ou qui y participe activement, une attestation de formation conforme aux exigences de la loi du 1%.

5. LIEU
Trois semaines avant chaque session de formation, une convocation sera adressée précisant le lieu de formation ainsi que les horaires. À moins d’avis contraire, les formations débutent à 8h30 et se terminent à 17h00. Le lieu de la formation peut changer sans préavis.

6. REPORT OU ANNULATION DE LA SESSION DE FORMATION Les dates de formation sont fixées et garanties par nos formateurs. Néanmoins, le client garde la possibilité d’annuler cette formation par écrit selon les modalités suivantes :

  • Annulation reçu par écrit jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début de la session : aucun frais ne sera retenu ;
  • Annulation reçu par écrit à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la session : 100% des frais seront retenus ;
  • Si vous ne vous présentez pas le jour de la session, le paiement est dû en totalité. PMGS vous proposera alors une nouvelle date pour suivre votre formation ;
  • Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit, au moment de l’annulation, le nom et les coordonnées du remplaçant. PMGS se réserve le droit de modifier le programme, reporter ou annuler une session de formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. Le cas échéant, la responsabilité de PMGS consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription déjà versés.

7. CONTACT
Pour toute question, le client doit contacter infoamerica@pmgsgroup.com ou le département de la coordination aux programmes de formation, au 514-904-1428, poste 230.