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  • PMGS EMEA
    Tour Maine Montparnasse
    33 Avenue du Maine
    BP 31 Paris Cedex 15
    PARIS, 75755
    FRANCE
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Conditions générales de prestation et de vente PMGS

OBJET

PMGS est une SAS au capital de 225 000€ ayant son siège social à Tour Maine Montparnasse - 33 avenue du Maine 75015 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 437 828 031 000 33 – Déclaration d’activité 11754183775

DEFINITIONS

« Le PRESTATAIRE » : PMGS
« CLIENT » : le bénéficiaire des prestations proposées par le PRESTATAIRE
« Prestations » : services assurés par le PRESTATAIRE pour le CLIENT

APPLICATION, OPPOSABILITE DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque CLIENT en même temps que la Convention et/ou le devis. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces CGV, à l’exclusion de tout autre. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite au PRESTATAIRE, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au PRESTATAIRE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

PRESTATION DE SERVICE

Le PRESTATAIRE intervient sur demande expresse du CLIENT. Le PRESTATAIRE propose un service de conseil, de formation et d’accompagnement en Management de Projet.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Le ou les intervenants de PMGS s’engagent personnellement à ne divulguer aucune information concernant les activités du CLIENT dont il pourrait avoir connaissance dans l’accomplissement de sa mission et qui serait de nature à porter préjudice à cette entreprise. L’obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des tiers que des salariés du CLIENT et se prolonge au-delà de la mission sans limite dans le temps.

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA

En cas de prise en charge par un OPCA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé), le CLIENT en obtiendra l’accord avant le démarrage de la session de formation. S’il s’agit d’une prise en charge partielle par l’OPCA, la différence de coût est facturée directement au client. En cas d’absence de prise en charge par l’OPCA, la totalité de la formation sera facturée au CLIENT.

DELAI D’EXECUTION

Le délai dans lequel le PRESTATAIRE intervient est librement convenu entre les parties au moment de la confirmation de la commande par le CLIENT.

FORMALISATION DE LA COMMANDE

La confirmation de commande par le CLIENT devra être formalisée au moyen d’un bon de commande ou à défaut, du devis du PRESTATAIRE signé par le CLIENT.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. (Art. L441-6 du Code de Commerce).

REPORT OU ANNULATION DE LA SESSION DE FORMATION A l’INITIATIVE DU CLIENT

Les dates d’interventions, fixées à la demande du CLIENT sont retenues et garanties par nos formateurs. Néanmoins, le CLIENT garde la possibilité d’annuler ce stage par lettre recommandée avec AR selon les modalités suivantes :

- Annulation enregistrée jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début de la session : dédit de 25% des frais pédagogiques + la totalité des frais d’annulation encourus pour le déplacement de l’intervenant (transport, hôtel et autres réservations déjà effectuées)

- Annulation enregistrée jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la session : dédit de 50% des frais pédagogiques + la totalité des frais d’annulation encourus pour le déplacement de l’intervenant (transport, hôtel et autres réservations déjà effectuées)

Annulation enregistrée à moins de 7 jours ouvrés avant le début de la session de formation : la totalité du montant des frais de formation sera retenu au client.

Le CLIENT garde la possibilité de reporter la session, signifié par écrit, selon les modalités suivantes :
- Report enregistré jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début de la session : dédit de 25% des frais pédagogiques + la totalité des frais d’annulation encourus pour le déplacement de l’intervenant (transport, hôtel et autres réservations déjà effectuées). Dans le cas ou le CLIENT reporte la formation dans un délai de 6 mois maximum, le dédit de 25% sera considéré comme un acompte imputé sur la session reportée.

- Report enregistré entre 15 et 10 jours ouvrés avant le début de la session : dédit de 50% des frais pédagogiques + la totalité des frais d’annulation encourus pour le déplacement de l’intervenant (transport, hôtel et autres réservations déjà effectuées). Dans le cas ou le CLIENT reporte la formation dans un délai de 6 mois maximum, 80 % du dédit mentionné ci-dessus sera considéré comme un acompte imputé sur la session reportée.

- Report enregistré moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session : dédit de 50% des frais pédagogiques + la totalité des frais d’annulation encourus pour le déplacement de l’intervenant (transport, hôtel et autres réservations déjà effectuées). Dans le cas ou le CLIENT reporte la formation dans un délai de 6 mois maximum, 50% du dédit mentionné ci-dessus sera considéré comme un acompte imputé sur la session reportée.

PUBLICITE

Sauf indication contraire, le prestataire peut faire état de la référence du CLIENT, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération de sa raison sociale et de son objet général. Sauf renonciation expresse du client, le PRESTATAIRE pourra envoyer des informations par mail au CLIENT.

CONTACT

Pour toute question, le client doit contacter vfrancisco@pmgsgroup.com

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.